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L’adresse de notre site Web est : https://www.gay-graffiti.fr/.

Le site « GAY GRAFFITI » existe depuis 22 juillet 2002. Il est le fruit du travail de membres associatifs. « GAY GRAFFITI » est un site diffusant principalement des infos culturelles LGBT à l’adresse du monde hétéro ouvert d’esprit, curieux du monde qui l’entoure dans sa diversité. GAY GRAFFITI est aussi un site de Divertissements et d’humour parfois satirique. GAY GRAFFITI est visible à l’adresse https://www.gay-graffiti.fr/

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L’utilisation du site https://www.gay-graffiti.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.gay-graffiti.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.gay-graffiti.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.gay-graffiti.fr/ est mis à jour régulièrement par le rédacteur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : néanmoins, elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site https://www.gay-graffiti.fr/ a pour objet de proposer un certain nombre de services décrits sur cette page.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.gay-graffiti.fr//, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.gay-graffiti.fr//, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause « GAY GRAFFITI » Le site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.gay-graffiti.fr//. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.gay-graffiti.fr// l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.gay-graffiti.fr// est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de TROYES.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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