Lieux de rencontres GAY : Droits et devoirs

Matériel de prévention contre les MST :

La pr√©sence, la mise √† disposition ou la distribution de mat√©riel de pr√©vention de l’infection au VIH ne peuvent en aucun cas √™tre assimil√©es √† des messages √† caract√®re pornographique, ou √† des faits contraires √† la d√©cence ou √† l’ordre public. Ces dispositions, r√©sultant de la circulaire n¬į59 du 1er ao√Ľt 1994, s’appliquent, par exemple, tant en ce qui concerne les brochures de pr√©vention que la mise √† disposition de pr√©servatifs et de gel.

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DRAGUE ET AGRESSIONS

Le d√©p√īt de plainte :
Vous venez de faire l’objet d’une agression physique (coups et blessures, viol) ou verbale (injures), vous devez d√©poser plainte devant un officier de police judiciaire, dans tout local de police ou de gendarmerie. Celui-ci dresse alors un proc√®s verbal, contresign√© par le d√©clarant. Les autorit√©s de police transmettent ensuite sans d√©lai ce proc√®s verbal au procureur de la R√©publique, lequel peut soit d√©cider d’intenter des poursuites, soit classer l’affaire sans suite, selon ce qui lui semble opportun ATTENTION : devant sa d√©cision aucun recours n’est possible !

Afin de passer outre une √©ventuelle d√©cision de classement sans suite, la victime d’une agression qualifi√©e de crime ou de d√©lit peut diligenter elle-m√™me les poursuites en demandant, devant les juridictions r√©pressives, r√©paration du dommage ayant r√©sult√© pour elle de l’infraction. Par l’interm√©diaire d’un avocat, elle aura la possibilit√©, selon les circonstances de l’esp√®ce, soit de d√©poser plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction, soit de recourir √† une citation directe.

Quelques numéros utiles :
N’h√©sitez pas, en cas de n√©cessit√© ou si vous avez besoin d’aide, √† contacter une association pour vous accompagner dans vos d√©marches.

Police : 17 
Pompiers : 18 
Service m√©dical d’urgence : 15¬†
SOS Homophobie : 01 48 06 42 41 
SIDA Info Droit : 08 01 63 66 36  

Sources :

Informations provenant de AIDES Lyon / Rh√īne – Alpes | 93, rue Racine – 69100 Villeurbanne | T√©l : 04 78 68 05 05 – Merci √† ¬© AIDES – Printemps 2000 | Informations √©dit√©es sous forme de plaquette – Printemps 2000

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DRAGUE ET POLICE

Interdiction des exhibitions sexuelles :
La loi impose une d√©cence minimum dans le libre exercice des rapports sexuels. Elle prohibe toute exhibition sexuelle (ancien d√©lit d’outrage public √† la pudeur) impos√©e √† la vue d’autrui dans un lieu accessible au regard du public, sous peine d’un an d’emprisonnement et de 100 000 Frs d’amende (art. 222-32 du nouveau code p√©nal). Cela concerne par exemple le fait d’entretenir des rapports sexuels sur la voie publique ou dans un lieu public (for√™t, entrep√īt, parking, parc, sauna – hors cabines individuelles ferm√©es – discoth√®que, backroom…), mais aussi dans un lieu priv√© (chambre avec baie vitr√©e, jardin…), √† partir du moment o√Ļ un tiers peut en √™tre t√©moin. Pour une s√©curit√© maximum, il est donc peu recommand√© d’entretenir un rapport sexuel directement sur un lieu de drague.Quand ce n’est pas possible, il faut au moins veiller √† le faire dans un endroit aussi discret que possible de mani√®re √† √©viter d’√™tre surpris par des tiers ou par d’√©ventuels contr√īles de police.
Contr√īles et v√©rifications d’identit√© :
En plus de la constatation d’exhibition sexuelle, les autorit√©s de police peuvent √™tre amen√©es √† proc√©der √† des contr√īles d’identit√©.

1) Les contr√īles d’identit√© :
S’il est souvent difficile de constater le bien-fond√© de tels contr√īles, tout au moins peut-il √™tre utile de conna√ģtre les limites des pouvoirs de la police lors de ces contr√īles. Il faut savoir en premier lieu que l’identit√© se prouve par tout moyen. La carte d’identit√© ne constitue pas un document obligatoire et l’on peut donc recourir sans difficult√©s √† d’autres √©l√©ments tels qu’un permis de conduire, ou encore √† une carte bancaire, une carte de membre d’une association, voire m√™me de simples t√©moignages (art.78-2 du code de proc√©dure p√©nale).

2) La v√©rification d’identit√© :
Si la personne contr√īl√©e refuse ou se trouve dans l’impossibilit√© de prouver son identit√©, la police peut mettre en Ňďuvre la proc√©dure de v√©rification d’identit√©. Elle pourra alors retenir la personne, sur place ou dans un local de police, pendant les quatre heures suivant le contr√īle.

La personne ainsi placée en rétention doit impérativement être présentée à un officier de police judiciaire qui devra lui fournir les moyens de réunir tous les éléments aptes à établir son identité.

L’officier de police judiciaire doit obligatoirement informer la personne de ses droits :

Faire aviser le procureur de la R√©publique de la v√©rification dont elle fait l’objet ; Pouvoir pr√©venir elle-m√™me, √† tout moment, un membre de sa famille ou une personne de son choix (ce n’est que si des circonstances l’exigent que l’officier de police judiciaire pr√©viendra lui-m√™me la famille ou la personne choisie). Si la personne maintient son refus de justifier de son identit√© ou fournit des renseignements manifestement inexacts – et uniquement dans ces deux cas – l’officier de police judiciaire peut, apr√®s autorisation du procureur ou du juge d’instruction charg√© de l’enqu√™te, proc√©der √† la prise d’empreintes digitales ou de photographies quand cela constitue l’unique moyen d’√©tablir l’identit√© de la personne. La prise d’empreintes et de photos doit √™tre mentionn√©e dans le proc√®s verbal de r√©tention et y faire l’objet d’une motivation sp√©cifique.

Quand les conditions l√©gales en sont remplies, le refus de se soumettre √† la prise d’empreintes et de photos est puni d’une peine de trois mois d’emprisonnement et de 3900 ‚ā¨uros (25000 frs) d’amende.

Un proc√®s verbal de r√©tention doit √™tre dress√© par l’officier de police judiciaire. Plusieurs renseignements doivent y figurer obligatoirement sous peine de nullit√© de toute la proc√©dure :

le motifs qui ont justifi√© le contr√īle et la v√©rification d’identit√© –
les conditions dans lesquelles la personne a √©t√© pr√©sent√©e devant l’officier de police judiciaire –
les informations des droits dont b√©n√©ficie la personne retenue et compte-rendu des mesures prises pour leur mise en Ňďuvre –
l’heure et jour √† partir desquels le contr√īle a √©t√© effectu√© –
l’heure et jour de la fin de la d√©tention –
la dur√©e totale de la d√©tention. –
Le proc√®s verbal doit √™tre pr√©sent√© √† la signature de l’int√©ress√©. S’il refuse de le signer, mention en est faite sur le proc√®s verbal ainsi que les motifs de refus.

3) Les limites des droits de la personne retenue :
La pr√©sence d’un avocat ou d’un m√©decin ne constitue pas un droit lors de la r√©tention pour v√©rification d’identit√©.
Ce n’est qu’en cas de transformation de la r√©tention en garde √† vue que la personne aura la possibilit√©, de recourir √† un avocat. L’entretien avec ce dernier ne peut exc√©der trente minutes.

L’examen par un m√©decin ne devient aussi un droit qu’en cas de garde √† vue : la personne pourra se faire examiner d√®s l’ouverture de la proc√©dure et exiger une deuxi√®me visite m√©dicale en cas de prolongation exceptionnelle de la mesure au-del√† de 24 heures.

En cas de garde √† vue, un proc√®s verbal doit aussi √™tre dress√© o√Ļ seront mentionn√©s :

les motifs de la garde à vue,
l’information de la personne sur ses droits et les mesures prises pour qu’elle puisse les mettre en oeuvre,
la durée des interrogatoires,
les temps de repos entre ceux-ci,
le jour et l’heure du d√©but de la garde √† vue,
le jour et l’heure de la lib√©ration ou de la conduite devant le Parquet (art.64 CCP).

Chacune de ces mentions doit √™tre √©marg√©e par l’int√©ress√© ; en cas de refus, il doit en √™tre fait mention.

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Maintenant, vous savez tout, vous √™tes pr√©venus, √† vous de ne pas faire n’importe quoi ! De m√™me qu’on ne consomme pas sans pr√©servatif, on ne montre pas son anatomie √† tous les passants. M√™me si l’homosexualit√© n’est plus un d√©lit, s’exhiber en public est r√©prim√© et ceci vaut pour les couples h√©t√©rosexuels (legitimes ou ill√©gitimes) qui appr√©cient tout particuli√®rement la nature entre midi et deux, ou entre cinq et sept !