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GAY GRAFFITI – Le Tchat gratuit : Si vous entrez sur le tchat vous êtes censé avoir lu et avoir pleinement accepté le règlement ci-dessous.
J’ai lu et j’accepte, j’accède au tchat gratuit.
 
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RÈGLEMENT du SITE GAY GRAFFITI :

 

PRÉSENTATION du SERVICE :

Le site gay graffiti et son tchat est proposé gratuitement et est ouvert à tous.

AVERTISSEMENT aux MINEURS :

Dans l’hypothèse où le participant serait une personne mineure, vous devez au préalable recueillir l’autorisation auprès de vos parents ou du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale vous concernant avant de vous inscrire et/ou utiliser les services du Tchat du site GAY GRAFFITI. En cas d’accès aux services du Tchat du site GAY GRAFFITI par des mineurs, il est vivement conseillé aux parents (ou titulaires de l’autorité parentale) de surveiller l’utilisation qui en est faite par leurs enfants et prendre conscience que les services de ce site visent un large public et qu’en leur qualité il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font, notamment par des logiciels de filtrage.

 

REGLES de BONNE CONDUITE :

Sur le Tchat du site GAY GRAFFITI, la bonne tenue y est de rigueur. Il est impératif de n’y tenir aucun propos injurieux. Le respect de l’autre est d’une évidence même qu’il ne devrait pas en être question dans ce règlement. Vous reconnaissez avoir l’entière responsabilité de vos propos, vous êtes en conséquence seul responsable de l’utilisation de votre compte. Le site GAY GRAFFITI ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la conduite inacceptable de quiconque. Vous êtes responsable de vos propos et de vos agissements. Le Tchat du site GAY GRAFFITI ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des débordements et des méfaits dont vous êtes l’auteur. De ce fait, Il est fortement recommandé de faire attention à ce que vous écrivez ! Des mineurs, par exemple, pourraient vous lire.

 

INTERDICTIONS :
Les utilisateurs manifestent leur acceptation aux dispositions des présentes par leur inscription.
Les propos raciste, xénophobe, homophobe sont interdits et punis par la loi. Voir code pénal, voir articles 225-1 et 225-2 ainsi que l’article 432-7.
La prostitution et le racolage sont strictement interdits sur le Tchat du site GAY GRAFFITI.
La pornographie et la débauche sexuelle sont interdites sur le site.
De même tout comportement déviants tels que la zoophilie et la pédophilie y sont interdits. Les auteurs de messages pédophiles prennent le risque d’être poursuivis pénalement.
 

 

USURPATION d’IDENTITE :
L’utilisation de données (photos, adresses et autres coordonnées) d’une personne tierces sans son consentement sont strictement interdites. Cela relève de l’usurpation d’identité et expose à des peine prévu par le code pénal. Le site GAY GRAFFITI ne peut être tenu responsable de tels agissements mais informe quiconque des sanctions auxquelles il s’expose : Article 226-8 du Code penal : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec les paroles ou l’image d’une personne sans son consentement, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage ou s’il n’en est pas expressément fait mention.

 

DONNEES PERSONNELLES :
Si vous souhaitez échanger de façon plus explicite, vous devez passer en salon privé. Ne donnez vos coordonnées que si vous êtes certains de savoir à qui vous avez à faire. Le site GAY GRAFFITI ne pourra être tenu responsable des débordements qui pourraient survenir suite à une inconscience de votre part.
 

 

DONNEES CONSERVEES :
Le site GAY GRAFFITI détient et conserve les données d’identification conformément et dans le respect de la réglementation en vigueur. Il est légalement tenu de remettre ces données aux autorités publiques et judiciaires à leur demande (lutte contre la cybercriminalité, lutte contre pédophilie, etc …). A chaque utilisation des services du site GAY GRAFFITI, les serveurs du site enregistrent automatiquement des informations telles que votre adresse IP ainsi que la date et l’heure de chaque connexion.
 

 

RESPONSABILITES du site GAY GRAFFITI
Le Tchat du site GAY GRAFFITI n’est tenu à aucune obligation légale de surveillance du contenu stocké et/ou transmis via le site.
Article 9 du code civil : «Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée; ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé».
Le Tchat du site GAY GRAFFITI décline toute responsabilité concernant les rencontres réelles entre les utilisateurs du chat qui sont des initiatives privées.
Les présentes sont soumises à la loi française. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis aux Tribunaux compétents.